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Revue : | JORF Lois & Décrets |
N° de la revue |
89 |
Page(s) |
p. 6216 |
Ref |
96540 |
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Le décret n° 2008-336 est relatif à la réduction d'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) prévue à l'article 885-0 V bis du CGI, aux termes duquel une réduction d'ISF peut être accordée au titre des souscriptions au capital des PME, aux parts de fonds d'investissements de proximité, de fonds communs de placement dans l'innovation et de fonds communs de placement à risque. Il insère les articles 299 septies et 299 octies à l'annexe III au CGI qui détaillent les obligations déclaratives à la charge du redevable et de la société.
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IMPOT DE SOLIDARITE SUR LA FORTUNE | FONDS D'INVESTISSEMENT DE PROXIMITE | FONDS COMMUN DE PLACEMENT DANS L'INNOVATION | FONDS COMMUN DE PLACEMENT A RISQUE | REDUCTION D'IMPOT |
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